Conditions Générales de vente

 

Aucune modification de ces conditions ne sera acceptée sans notre accord préalable formulé par écrit.

 

 

TARIF

Tous nos prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des cours moyens des monnaies étrangères au 2 janvier. Un changement de parité peut entraîner, même sur les commandes en cours, une modification immédiate.

 

 

COMMANDES

A. Toute commande ne correspondant pas à nos conditions générales de vente peut être annulée.

      Les articles non stockés Et commandés spécialement ne peuvent être annulés,  ni repris ni échangés.

B. Pour toute commande d’une valeur de moins de 90€ ou livraison par poste, il sera appliqué une majoration de 5€ pour frais administratifs.

 

LIVRAISONS

Toutes les marchandises expédiées, franco ou non, voyagent AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.  Nous recommandons de vérifier le colis à l’arrivée car seul le transporteur est responsable en cas de perte, casse ou mauvais acheminement.

Dès la décharge signée, sans avis spécifique (BRUIT DE CASSE ou CARTON DETERIORE par exemple) de votre part sur le bon du transporteur, votre responsabilité sera entière, même avec une lettre recommandée dans les délais normaux. La formule « RESERVES » n’étant pas reconnue par les transporteurs.

En cas d’incident, veuillez nous faire parvenir copie du récépissé et de votre lettre recommandée, ce qui nous permettra de vous remplacer les articles détériorés.

COLIS POSTE à votre demande expresse et sous votre responsabilité. En aucun cas et sous aucune condition, il ne sera accepté de recours ou de participation de notre part.

 

 

PORT

Tous nos prix sont exprimés en Hors Taxes. Ils s’entendent départ CAEN. La gratuité du port est accordée pour toute commande supérieure à 2000 €  nette Hors Taxes, sauf le port EXPRESS qui reste à la charge du client.

 

 

ACCEPTATION

Nos marchandises sont accompagnées automatiquement d’un bordereau de livraison qui, sauf réserves dans les 48 heures après réception, implique l’acceptation de nos conditions, des quantités et de la qualité.

Les marchandises refusées ne peuvent être retournées qu’après accord préalable, frais d’expédition à la charge de l’expéditeur et, pour être selon nos instructions, remplacées ou portées au crédit de votre compte (-10% pour frais de manutention).

 

 

REGLEMENT : L.C.R. directe

La fiche d’ouverture de compte comporte nos conditions de règlement qui ne peuvent en aucun cas, sauf conventions particulières écrites, être modifiées. Notamment, les clauses bancaires ne permettent pas le report des LCR sans frais. Par conséquent, il sera facturé des agios au taux de 20% par an pour tout report d’échéance. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due.

Le paiement ne pourra être subordonné à l’arrivée des marchandises.

 

 

RESERVE DE PROPRIETE

Art.65 – Loi 67563 – Article 1^er – Loi du 12.05.1980

Toutes nos marchandises restent expressément notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral, quelqu’en soit le détenteur. Votre accord étant inclus dans la fiche d’ouverture de compte.

 

 

JURIDICTION

De convention  expresse, en cas de contestation, de litige au sujet de la marchandise, de prix ou de paiement qu’il s’agisse de commande ou de contrat, toute juridiction sera de la seule compétence du Tribunal de CAEN, même en cas de pluralité de défenseurs et nous ne pourrons, même par voie d’appel en garantie, être cités devant d’autres tribunaux, toutes clauses contraires de nos contractants seront réfutées et non avenues.

Nos marchandises sont payables à CAEN. Nos dispositions ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.